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Permis de construire Locaux N° 07128912S0015

Permis de construire à Matour pour 213 m² de locaux - Pl De L Eglise Rue Grand Ro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De L Eglise Rue Grand Ro, Matour (71520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MATOUR ET SA REGION et accordé le 5 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07128912S0015, instruit par la commune de Matour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 07128912S0015

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MATOUR ET SA REGION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07128912S0015, délivré le 5 août 2013 à Matour (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pl De L Eglise Rue Grand Ro, Matour (71520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MATOUR ET SA REGION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB634, AB210, AB479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 845 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/08/2013

Chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Matour

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB634 AB210 AB479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Matour Code postal 71520 Identifiant INSEE 71289
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	92 m²	0 m²	198 m²	92 m²	0 m²	106 m²	198 m²
Locaux	395 m²	15 m²	0 m²	0 m²	198 m²	0 m²	212 m²
Total	487 m²	15 m²	198 m²	92 m²	198 m²	0 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²
Entrepôt	198 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	151 m²	15 m²	0 m²	15 m²	166 m²
Total locaux	395 m²	15 m²	198 m²	0 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MATOUR ET SA REGION

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247100506
SIRET: 24710050600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TRAMBLY (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07128912S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 août 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De L Eglise Rue Grand Ro, Matour (71520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MATOUR ET SA REGION et accordé le 5 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07128912S0015, instruit par la commune de Matour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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