Retour aux permis de construire de Matour

Permis de construire Locaux N° 07128912S0015

Permis de construire n° 07128912S0015 à Matour pour 213 m² de locaux, Pl De L Eglise Rue Grand Ro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Pl De L Eglise Rue Grand Ro, à Matour (71520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MATOUR ET SA REGION et accordée le 5 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07128912S0015, déposé en mairie de Matour.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 07128912S0015

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MATOUR ET SA REGION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07128912S0015 a été délivré le 5 août 2013 à Matour (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pl De L Eglise Rue Grand Ro. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MATOUR ET SA REGION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB634, AB210, AB479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 845 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/08/2013

Chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Matour

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB634 AB210 AB479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Matour Code postal 71520 Identifiant INSEE 71289
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	92 m²	0 m²	198 m²	92 m²	0 m²	106 m²	198 m²
Locaux	395 m²	15 m²	0 m²	0 m²	198 m²	-183 m²	212 m²
Total	487 m²	15 m²	198 m²	92 m²	198 m²	-77 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²
Équipements publics	151 m²	15 m²	0 m²	15 m²	166 m²
Autres activités	198 m²	0 m²	198 m²	-198 m²	0 m²
dont Entrepôt	198 m²	0 m²	198 m²	-198 m²	0 m²
Total locaux	395 m²	15 m²	198 m²	-183 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MATOUR ET SA REGION

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247100506
SIRET: 24710050600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TRAMBLY (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07128912S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 août 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Pl De L Eglise Rue Grand Ro, à Matour (71520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MATOUR ET SA REGION et accordée le 5 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07128912S0015, déposé en mairie de Matour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Matour

PC n°07128913S0001 Locaux Terminé

Echizeau

Matour (71520)

Nouvelle construction

01 févr. 2013 857 m² SDP GAEC LESCHIZEAUX

PC n°07128912S0014 Logement Autorisé

Aux Nonins

Matour (71520)

Transformation sans extension

13 févr. 2013 60 m² SDP

PC n°07128913S0008 Logement Terminé

Croix De Mission

Matour (71520)

Nouvelle construction

31 juil. 2013 108 m² SDP

PC n°07128913S0006 Logement Autorisé

Lot 4

Matour (71520)

Nouvelle construction

09 sept. 2013 69 m² SDP

PC n°07128913S0010 Locaux Autorisé

Croix Mission

Matour (71520)

Nouvelle construction

25 oct. 2013 111 m² SDP

PC n°07128913S0011 Logement Terminé

La Prale

Matour (71520)

Transformation sans extension

25 oct. 2013 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Matour

Permis d'aménager à Matour

5 autorisations

Permis de démolir à Matour

2 autorisations