Permis de construire Logement N° 07127521P0011

Permis de construire n° 07127521P0011 à Marcigny pour 233 m² de logement, Route Du Port D'artaix

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 07127521P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127521P0011, délivré le 17 mars 2022 à Marcigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route Du Port D'artaix.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN198, AN200, AN202. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 632 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
08/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN198 AN200 AN202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcigny Code postal 71110 Identifiant INSEE 71275
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 10 m² 223 m² 0 m² 0 m² 233 m² 421 m²
Locaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 0 m²
Total 411 m² 10 m² 223 m² 0 m² 223 m² 10 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCIGNY (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127521P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 632 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Du Port D'artaix, à Marcigny (71110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127521P0011, déposé en mairie de Marcigny.

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