Permis de construire Logement N° 07127522P0001

Permis de construire n° 07127522P0001 à Marcigny pour 260 m² de logement, 9 Rue Georges De Vichy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 9 juin 2022

Dossier PC n° 07127522P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127522P0001 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2022 à Marcigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Georges De Vichy.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 964 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN207, AN3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 964 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marcigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN207 AN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcigny Code postal 71110 Identifiant INSEE 71275
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 422 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
Total 422 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCIGNY (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127522P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 964 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Georges De Vichy, à Marcigny (71110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127522P0001, déposé en mairie de Marcigny.

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