Déclaration préalable Locaux N° 07127521P0030

Déclaration préalable n° 07127521P0030 à Marcigny pour 18 m² de locaux, 25 Rue Des Alouettes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier DP n° 07127521P0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 juillet 2021 à Marcigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07127521P0030 porte sur un projet situé 25 Rue Des Alouettes.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO373. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2023

Localisation du projet à Marcigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcigny Code postal 71110 Identifiant INSEE 71275
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 103 m²
Locaux 112 m² 0 m² 18 m² 0 m² 9 m² 9 m² 121 m²
Total 224 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 112 m² 0 m² 18 m² 0 m² 9 m² 9 m² 121 m²
Total locaux 112 m² 0 m² 18 m² 0 m² 9 m² 9 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCIGNY (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127521P0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Alouettes, à Marcigny (71110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 février 2022, achèvement déclaré le 22 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127521P0030, déposé en mairie de Marcigny.

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