Permis de construire Locaux N° 07127416E0003

Permis de construire n° 07127416E0003 à Mancey pour 594 m² de locaux, Dulphey

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 07127416E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mancey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127416E0003 a été délivré le 19 octobre 2016, pour un projet situé Dulphey.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mancey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 067 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

2 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dulphey

Territoires administratifs

Commune
Mancey Code postal 71240 Identifiant INSEE 71274
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Locaux 1 225 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 1 819 m²
Total 1 430 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 2 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 225 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 1 819 m²
Total locaux 1 225 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 1 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANCEY (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127416E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 067 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Dulphey, à Mancey (71240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127416E0003, déposé en mairie de Mancey.

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