Permis de construire n° 07127415E0005 à Mancey pour 170 m² de locaux, Rue Du Prole Dulphey
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 07127415E0005
Demandeur
DAVID GRAVALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mancey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127415E0005 a été délivré le 31 juillet 2015, pour un projet situé Rue Du Prole Dulphey. Le projet est porté par DAVID GRAVALLON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E675, E676. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mancey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mancey Code postal 71240 Identifiant INSEE 71274
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 290 m² |
| Total | 120 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 290 m² |
| Total locaux | 120 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVID GRAVALLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492420302
- SIRET
- 49242030200019
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Localisation
- MANCEY (71240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127415E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |