Permis de construire Locaux N° 07127224E0001

Permis de construire à Malay pour 300 m² de locaux - La Baluze Seugne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Baluze Seugne, Malay (71460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BALUZE et accordé le 18 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127224E0001, instruit par la commune de Malay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 07127224E0001

Demandeur

GAEC DE LA BALUZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07127224E0001, délivré le 18 juin 2024 à Malay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Baluze Seugne, Malay (71460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BALUZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 620 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/04/2025

Autorisation

18/06/2024

Chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Localisation du projet à Malay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seugne

Territoire administratif

Commune: Malay Code postal 71460 Identifiant INSEE 71272
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BALUZE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 332726488
SIRET: 33272648800015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MALAY (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127224E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Baluze Seugne, Malay (71460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BALUZE et accordé le 18 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127224E0001, instruit par la commune de Malay.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Malay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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