Permis de construire Logement N° 07127225E0002

Permis de construire n° 07127225E0002 à Malay pour 40 m² de logement, 4 Bis Rue Des Vignes Ougy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 07127225E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127225E0002 a été délivré le 13 juin 2025 à Malay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Bis Rue Des Vignes Ougy.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F685, F686. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F685 F686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ougy

Territoires administratifs

Commune
Malay Code postal 71460 Identifiant INSEE 71272
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 83 m²
Total 43 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAY (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127225E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Rue Des Vignes Ougy, à Malay (71460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127225E0002, déposé en mairie de Malay.

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