Permis de construire Locaux N° 07127221E0002

Permis de construire à Malay pour 88 m² de locaux - En Prosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Prosse, Malay (71460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CABANON et accordé le 11 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127221E0002, instruit par la commune de Malay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 07127221E0002

Demandeur

LE CABANON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07127221E0002, délivré le 11 février 2022 à Malay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Prosse, Malay (71460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CABANON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 150 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/02/2022

Chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Localisation du projet à Malay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Malay Code postal 71460 Identifiant INSEE 71272
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	697 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	785 m²
Total	697 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Entrepôt	597 m²	88 m²	88 m²	685 m²
Total locaux	697 m²	88 m²	88 m²	785 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CABANON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 435002993
SIRET: 43500299300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MALAY (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127221E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Prosse, Malay (71460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CABANON et accordé le 11 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127221E0002, instruit par la commune de Malay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malay

PC n°07127225E0001 Logement Autorisé

Le Bourg

Malay (71460)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 209 m² SDP

PC n°07127225E0003 Locaux Terminé

3 Rue Du 14 Juillet Cortemblin

Malay (71460)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 230 m² SDP

PC n°07127225E0002 Logement Autorisé

4 Bis Rue Des Vignes Ougy

Malay (71460)

Extension sans transformation

13 juin 2025 40 m² SDP

PC n°07127224E0004 Logement Commencé

4 Rue Du Creux Jarriaud La Place

Malay (71460)

Transformation avec extension

07 janv. 2025 61 m² SDP

PC n°07127224E0003 Logement Autorisé

19 Rue De La Grand Fontaine Ougy

Malay (71460)

Extension sans transformation

07 janv. 2025 50 m² SDP

PC n°07127224E0001 Locaux Terminé

La Baluze Seugne

Malay (71460)

Nouvelle construction

18 juin 2024 300 m² SDP GAEC DE LA BALUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Malay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malay

Caractéristiques du projet