Déclaration préalable Logement N° 07127024J0249

Déclaration préalable n° 07127024J0249 à Mâcon pour 240 m² de logement, 1 Rue Senece

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier DP n° 07127024J0249

Demandeur

IMMOBILIERE DE SENECE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07127024J0249 a été accordée le 30 août 2024 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Senece. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE DE SENECE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE49. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DE SENECE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801706060
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127024J0249
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Senece, à Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DE SENECE et accordé le 30 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127024J0249, déposé en mairie de Mâcon.

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