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Permis de construire Locaux N° 07127023J0089

Permis de construire à Mâcon pour 171 m² de locaux - 101 Rue Pouilly Fuisse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 299 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Rue Pouilly Fuisse, Mâcon (71000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 22 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127023J0089, instruit par la commune de Mâcon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 07127023J0089

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07127023J0089, délivré le 15 février 2024 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 101 Rue Pouilly Fuisse, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 299 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/02/2024

Chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	394 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	565 m²
Total	394 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²
Commerce et services	231 m²	0 m²	0 m²	231 m²
Entrepôt	137 m²	171 m²	171 m²	308 m²
Total locaux	394 m²	171 m²	171 m²	565 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127023J0089
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 299 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Rue Pouilly Fuisse, Mâcon (71000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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