Permis de construire Locaux N° 07127023J0078

Permis de construire à Mâcon pour 228 m² de locaux - 256 Avenue Du Marechal Juin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 07127023J0078

Demandeur

ECC FAMILY

Cette page présente le permis de construire n° 07127023J0078, délivré le 15 février 2024 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 256 Avenue Du Marechal Juin, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECC FAMILY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ34, CZ305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

2 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2024

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ34 CZ305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²
Total 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Commerce et services 228 m² 0 m² 114 m² 0 m² 228 m² 0 m² 114 m²
Total locaux 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECC FAMILY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903100758
SIRET
90310075800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127023J0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 256 Avenue Du Marechal Juin, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECC FAMILY et accordé le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 15 mars 2024, achèvement déclaré le 18 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127023J0078, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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