Déclaration préalable Locaux N° 07127021J0277

Déclaration préalable à Mâcon pour 114 m² de locaux - 256 Avenue Du Marechal Juin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier DP n° 07127021J0277

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07127021J0277, accordée le 8 octobre 2021 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 256 Avenue Du Marechal Juin, Mâcon (71000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ34, CZ305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ34 CZ305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²
Total 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Commerce et services 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-VINEUSE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127021J0277
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 256 Avenue Du Marechal Juin, Mâcon (71000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127021J0277, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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