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Permis de construire Locaux N° 07127023J0056

Permis de construire n° 07127023J0056 à Mâcon pour 683 m² de locaux, 364 Avenue Des Saugeraies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 513 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 364 Avenue Des Saugeraies, à Mâcon (71000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI HACI et accordé le 10 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127023J0056, déposé en mairie de Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 07127023J0056

Demandeur

SCI HACI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 364 Avenue Des Saugeraies, le permis de construire n° 07127023J0056 a été délivré le 10 novembre 2023 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI HACI.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 513 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DB202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 513 m²

Surface existante avant

1 221 m²

Surface créée

683 m²

Surface totale après

1 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DB202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 221 m²	0 m²	683 m²	0 m²	683 m²	0 m²	1 221 m²
Total	1 221 m²	0 m²	683 m²	0 m²	683 m²	0 m²	1 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	855 m²	573 m²	683 m²	-110 m²	745 m²
Autres activités	366 m²	110 m²	0 m²	110 m²	476 m²
dont Bureaux	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²
dont Entrepôt	294 m²	110 m²	0 m²	110 m²	404 m²
Total locaux	1 221 m²	683 m²	683 m²	0 m²	1 221 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HACI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921930913
SIRET: 92193091300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127023J0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 513 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 364 Avenue Des Saugeraies, à Mâcon (71000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI HACI et accordé le 10 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127023J0056, déposé en mairie de Mâcon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mâcon

PC n°07127023J0059 Logement Commencé

46 Rue Du Grand Four

Mâcon (71000)

Nouvelle construction

13 oct. 2023 149 m² SDP

DP n°07127023J0305 Locaux Autorisé

73 Rue De Barbentane Sennece-Les-Macon

Mâcon (71000)

Nouvelle construction

13 oct. 2023 10 m² SDP DAO NORMANDIE

DP n°07127023J0276 Logement Terminé

34 Rue Gambetta

Mâcon (71000)

Transformation sans extension

20 oct. 2023 80 m² SDP

PC n°07127023J0061 Logement Autorisé

20 Grande Rue De Veyle

Mâcon (71000)

Extension sans transformation

10 nov. 2023 29 m² SDP

PC n°07127023J0062 Logement Terminé

Les Cognates Sennece

Mâcon (71000)

Nouvelle construction

10 nov. 2023 409 m² SDP S.C.I RS IMMO

DP n°07127023J0313 Logement Autorisé

15 Place Saint Pierre

Mâcon (71000)

Transformation sans extension

10 nov. 2023 105 m² SDP

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