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Permis de construire Locaux N° 04221924M0003

Permis de construire à Saint-Étienne-le-Molard pour 480 m² de locaux - 180 Chemin Des Balmes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Chemin Des Balmes, Saint-Étienne-le-Molard (42130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CELLE et accordé le 25 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221924M0003, instruit par la commune de Saint-Étienne-le-Molard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 04221924M0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS CELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04221924M0003, délivré le 25 avril 2024 à Saint-Étienne-le-Molard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 180 Chemin Des Balmes, Saint-Étienne-le-Molard (42130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1705, B1706, B1707.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 930 m²

Surface existante avant

3 100 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

3 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Molard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1705 B1706 B1707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-le-Molard Code postal 42130 Identifiant INSEE 42219
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 100 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	3 580 m²
Total	3 100 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	3 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Industrie	2 800 m²	0 m²	0 m²	2 800 m²
Entrepôt	0 m²	480 m²	480 m²	480 m²
Total locaux	3 100 m²	480 m²	480 m²	3 580 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439581612
SIRET: 43958161200017
Code APE (NAF): 46.62Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
Localisation: ST ETIENNE LE MOLARD (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04221924M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 930 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Chemin Des Balmes, Saint-Étienne-le-Molard (42130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CELLE et accordé le 25 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221924M0003, instruit par la commune de Saint-Étienne-le-Molard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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