Permis de construire Logement N° 07127021J0024

Permis de construire à Mâcon pour 2 792 m² de logement - Rue Leo Lagrange Aux Serves

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 07127021J0024

Demandeur

AVENIR AMENAGEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 07127021J0024, délivré le 22 octobre 2021 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Leo Lagrange Aux Serves, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVENIR AMENAGEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 945 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3, 25 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK45, AK46, AK229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 945 m²

Surface créée

2 792 m²

Variation nette

+2 792 m²

Surface totale après

2 792 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK45 AK46 AK229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Serves

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 792 m² 2 792 m²
Total 0 m² 2 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 792 m² 2 792 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 33
Individuels groupés 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 25 - - 33
- - 24,2 % 75,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR AMENAGEMENTS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515403152
SIRET
51540315200017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127021J0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en individuel, pour 2 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 945 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Leo Lagrange Aux Serves, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVENIR AMENAGEMENTS et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 25 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127021J0024, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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