Permis de construire Logement N° 07127021J0024

Permis de construire n° 07127021J0024 à Mâcon pour 2 792 m² de logement, Rue Leo Lagrange Aux Serves

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 22 octobre 2021

Dossier PC n° 07127021J0024

Demandeur

AVENIR AMENAGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Leo Lagrange Aux Serves, le permis de construire n° 07127021J0024 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2021 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est AVENIR AMENAGEMENTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3 et 25 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK45, AK46, AK229. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 945 m²

Surface créée

2 792 m²

Variation nette

+2 792 m²

Surface totale après

2 792 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK45 AK46 AK229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Serves

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 792 m² 2 792 m²
Total 0 m² 2 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 792 m² 2 792 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 33
Individuels groupés 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 25 - - 33
- - 24,2 % 75,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR AMENAGEMENTS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515403152
SIRET
51540315200017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127021J0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en individuel, pour 2 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 945 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Leo Lagrange Aux Serves, à Mâcon (71000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AVENIR AMENAGEMENTS ; la décision est intervenue le 22 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 25 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127021J0024, déposé en mairie de Mâcon.

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