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Permis de construire Locaux N° 07127020J0047

Permis de construire n° 07127020J0047 à Mâcon pour 1 023 m² de locaux, 484 Avenue Marechal De Lattre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 839 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 484 Avenue Marechal De Lattre, à Mâcon (71000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BUREAU INTERPROF.DES VINS DE BOURGOGNE et accordée le 13 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127020J0047, déposé en mairie de Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 07127020J0047

Demandeur

BUREAU INTERPROF.DES VINS DE BOURGOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127020J0047 a été délivré le 13 octobre 2020, pour un projet situé 484 Avenue Marechal De Lattre. Le demandeur déclaré est BUREAU INTERPROF.DES VINS DE BOURGOGNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 839 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 276 m² en commerce et activités de service et 193 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN69, CN145, CN152. Ce dossier fait partie des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 839 m²

Surface existante avant

1 599 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

2 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

17/05/2021

Autorisation

13/10/2020

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2023

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN69 CN145 CN152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 599 m²	469 m²	554 m²	1 m²	554 m²	468 m²	2 067 m²
Total	1 599 m²	469 m²	554 m²	1 m²	554 m²	468 m²	2 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	276 m²	186 m²	0 m²	0 m²	462 m²	462 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	368 m²	0 m²	0 m²	368 m²	368 m²
Autres activités	1 599 m²	193 m²	0 m²	1 m²	554 m²	-362 m²	1 237 m²
dont Bureaux	1 599 m²	193 m²	0 m²	1 m²	554 m²	-362 m²	1 237 m²
Total locaux	1 599 m²	469 m²	554 m²	1 m²	554 m²	468 m²	2 067 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUREAU INTERPROF.DES VINS DE BOURGOGNE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 378184758
SIRET: 37818475800019
Code APE (NAF): 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Localisation: BEAUNE (21204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127020J0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 octobre 2020
Date de dépôt	17/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 839 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 484 Avenue Marechal De Lattre, à Mâcon (71000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BUREAU INTERPROF.DES VINS DE BOURGOGNE et accordée le 13 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127020J0047, déposé en mairie de Mâcon.

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23 Rue Gambetta

Mâcon (71000)

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PC n°07127020J0067 Logement Annulé

Imp Du Couvent Sennece Les Macon

Mâcon (71000)

Nouvelle construction

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PC n°07127020J0051 Locaux Terminé

20 Rue Victor Hugo

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Transformation avec extension

16 oct. 2020 519 m² SDP SCI DE LA RUE NEUVE

PC n°07127020J0039 Locaux Commencé

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