Permis de construire n° 07127021J0125 à Mâcon pour 196 m² de locaux, 484 Avenue Marechal De Lattre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 07127021J0125
Demandeur
COOP LA MAISON MACONNAISE DES VINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 484 Avenue Marechal De Lattre, le permis de construire n° 07127021J0125 a été délivré le 8 avril 2022 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COOP LA MAISON MACONNAISE DES VINS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CN152, CN155, CN187. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 546 m² |
| Total | 1 350 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 350 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 546 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP LA MAISON MACONNAISE DES VINS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 331982512
- SIRET
- 33198251200013
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127021J0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |