Permis de construire Locaux N° 07127021J0125

Permis de construire à Mâcon pour 196 m² de locaux - 484 Avenue Marechal De Lattre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 07127021J0125

Demandeur

COOP LA MAISON MACONNAISE DES VINS

Cette page présente le permis de construire n° 07127021J0125, délivré le 8 avril 2022 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 484 Avenue Marechal De Lattre, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP LA MAISON MACONNAISE DES VINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN152, CN155, CN187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 706 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

1 546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN152 CN155 CN187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 350 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 546 m²
Total 1 350 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 350 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LA MAISON MACONNAISE DES VINS

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
331982512
SIRET
33198251200013
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127021J0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 484 Avenue Marechal De Lattre, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP LA MAISON MACONNAISE DES VINS et accordé le 8 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127021J0125, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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