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Permis de construire Locaux N° 07127020J0039

Permis de construire à Mâcon pour 70 m² de locaux - 604 Rue Einstein

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 604 Rue Einstein, Mâcon (71000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TUBA et accordé le 19 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127020J0039, instruit par la commune de Mâcon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 07127020J0039

Demandeur

TUBA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07127020J0039, délivré le 19 octobre 2020 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 604 Rue Einstein, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TUBA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 247 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt

04/01/2021

Autorisation

19/10/2020

Chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	336 m²	70 m²	0 m²	18 m²	0 m²	52 m²	388 m²
Total	336 m²	70 m²	0 m²	18 m²	0 m²	52 m²	388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	336 m²	70 m²	0 m²	18 m²	0 m²	52 m²	388 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUBA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502803653
SIRET: 50280365300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127020J0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 octobre 2020
Date de dépôt	04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 604 Rue Einstein, Mâcon (71000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TUBA et accordé le 19 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127020J0039, instruit par la commune de Mâcon.

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