Permis de construire n° 07127020J0009 à Mâcon pour 10 m² de locaux, 1054 Avenue De Lattre De Tassig
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 07127020J0009
Demandeur
CAROLINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07127020J0009 a été délivré le 15 juin 2020 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1054 Avenue De Lattre De Tassig. La demande émane de CAROLINA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 497 m² |
| Total | 487 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 487 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 497 m² |
| Total locaux | 487 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAROLINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853349421
- SIRET
- 85334942100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127020J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |