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Permis de construire Locaux N° 07127018J0070

Permis de construire à Mâcon pour 508 m² de locaux - Imp Jean Bouvet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 204 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Jean Bouvet, Mâcon (71000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS et accordé le 18 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2019, achèvement déclaré le 5 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127018J0070, instruit par la commune de Mâcon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 07127018J0070

Demandeur

RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07127018J0070, délivré le 18 mars 2019 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Imp Jean Bouvet, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 204 m²

Surface existante avant

2 352 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

2 860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

02/07/2019

Autorisation

18/03/2019

Chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2021

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 352 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	2 860 m²
Total	2 352 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	2 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 352 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	2 860 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 35

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 267100279
SIRET: 26710027900012
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127018J0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mars 2019
Date de dépôt	02/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 204 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Jean Bouvet, Mâcon (71000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS et accordé le 18 mars 2019.

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