Permis de construire n° 07127018J0073 à Mâcon pour 470 m² de locaux, 2 Rue Olivier De Serres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 07127018J0073
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07127018J0073 a été délivré le 18 mars 2019 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Olivier De Serres. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM223, AM416, AM458. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
23/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 807 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 277 m² |
| Total | 1 807 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 807 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 277 m² |
| Total locaux | 1 807 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 277 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 797680485
- SIRET
- 79768048500019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127018J0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |