Permis de construire Locaux N° 07127014J0063

Permis de construire n° 07127014J0063 à Mâcon pour 1 063 m² de locaux, 287 Rue Macon Chaintre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 07127014J0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2014 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127014J0063 porte sur un projet situé 287 Rue Macon Chaintre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC775, ZC779, ZC783. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 946 m²

Surface existante avant

2 811 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+1 063 m²

Surface totale après

3 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC775 ZC779 ZC783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 811 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 3 874 m²
Total 2 811 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 3 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 811 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 3 874 m²
dont Bureaux 322 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 531 m²
dont Industrie 2 489 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 3 343 m²
Total locaux 2 811 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 3 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAINTRE (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127014J0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 946 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 287 Rue Macon Chaintre, à Mâcon (71000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127014J0063, déposé en mairie de Mâcon.

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