Permis de construire Locaux N° 07127021J0067

Permis de construire à Mâcon pour 200 m² de locaux - 287 Rue Macon Chaintre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 07127021J0067

Demandeur

G S F IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07127021J0067, délivré le 15 décembre 2021 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 287 Rue Macon Chaintre, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G S F IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC775, ZC779, ZC783.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 946 m²

Surface existante avant

3 962 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

4 162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2023.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

23/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/12/2021
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2023

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC775 ZC779 ZC783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 962 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 4 162 m²
Total 3 962 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 4 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 962 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 4 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G S F IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502013337
SIRET
50201333700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MACON - LOCHE (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127021J0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 287 Rue Macon Chaintre, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G S F IMMO et accordé le 15 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 23 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127021J0067, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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