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Permis de construire Locaux N° 07126913E0004

Permis de construire n° 07126913E0004 à Lux pour 2 218 m² de locaux, La Perrouze

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 07126913E0004

Demandeur

LUXDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2013 à Lux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07126913E0004 porte sur un projet situé La Perrouze. Le dossier a été déposé par LUXDIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 218 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK82, AK83, AK80. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 074 m²

Surface existante avant

9 930 m²

Surface créée

2 218 m²

Variation nette

+2 218 m²

Surface totale après

12 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

2

Autorisation

23/12/2013

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Lux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK82 AK83 AK80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lux Code postal 71100 Identifiant INSEE 71269
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 930 m²	2 218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 218 m²	12 148 m²
Total	9 930 m²	2 218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 218 m²	12 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 271 m²
Autres activités	4 659 m²	2 218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 218 m²	6 877 m²
dont Bureaux	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²
dont Entrepôt	3 759 m²	2 218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 218 m²	5 977 m²
Total locaux	9 930 m²	2 218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 218 m²	12 148 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUXDIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451549349
SIRET: 45154934900046
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 2004
Localisation: LUX (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07126913E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 074 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Perrouze, à Lux (71100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LUXDIS et accordé le 23 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126913E0004, déposé en mairie de Lux.

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08 juil. 2013 23 m² SDP

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Nouvelle construction

30 sept. 2013 228 m² SDP

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02 oct. 2013 17 m² SDP

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Route Nationale Nâa 6 La Perrouze

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28 janv. 2014 72 m² SDP

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