Déclaration préalable Locaux N° 07126919E0021

Déclaration préalable n° 07126919E0021 à Lux pour 650 m² de locaux, Route De Lyon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier DP n° 07126919E0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07126919E0021, accordée le 5 décembre 2019 à Lux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Lyon.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 074 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK78, AK80, AK81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 074 m²

Surface existante avant

12 148 m²

Surface créée

650 m²

Surface totale après

12 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK78 AK80 AK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lux Code postal 71100 Identifiant INSEE 71269
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 148 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 12 148 m²
Total 12 148 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 12 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 271 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 5 921 m²
Autres activités 6 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² -650 m² 6 227 m²
dont Bureaux 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
dont Entrepôt 5 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² -650 m² 5 327 m²
Total locaux 12 148 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 12 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUX (7110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07126919E0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 074 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route De Lyon, à Lux (71100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126919E0021, déposé en mairie de Lux.

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