Déclaration préalable à Lux pour 12 164 m² de locaux - Route De Lyon
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 12 juin 2020 · Dossier DP n° 07126920E0018 · Demandeur : LUXDIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07126920E0018, accordée le 12 juin 2020 à Lux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Lyon, Lux (71100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LUXDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK83, AK80, AK81.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2020.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 148 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 12 164 m² |
| Total | 12 148 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 12 164 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² |
| Commerce | 5 921 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 5 937 m² |
| Entrepôts | 5 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 327 m² |
| Total locaux | 12 148 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 12 164 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126920E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71269 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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