Permis de construire n° 07126613M0002 à Lucenay-l'Évêque pour 128 m² de locaux, Les Vareilles
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PC n° 07126613M0002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE CHAMBOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lucenay-l'Évêque (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07126613M0002 a été délivré le 6 janvier 2014, pour un projet situé Les Vareilles. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE CHAMBOUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A403. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucenay-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lucenay-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucenay-l'Évêque Code postal 71540 Identifiant INSEE 71266
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 199 m² |
| Total | 71 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 71 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 199 m² |
| Total locaux | 71 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE CHAMBOUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252106653
- SIRET
- 25210665300014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIERNAIS (21430)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE CHAMBOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126613M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |