Permis de construire Locaux N° 07126324E0030

Permis de construire n° 07126324E0030 à Louhans pour 1 611 m² de locaux, 77 Rue Du Jura

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 07126324E0030

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07126324E0030 a été délivré le 12 février 2025 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 77 Rue Du Jura. Le projet est porté par LIDL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 611 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE401, AE362, AE671. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 812 m²

Surface existante avant

997 m²

Surface créée

1 611 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

1 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louhans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE401 AE362 AE671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² -165 m² 0 m²
Locaux 832 m² 1 611 m² 0 m² 832 m² 0 m² 779 m² 1 611 m²
Total 997 m² 1 611 m² 0 m² 997 m² 0 m² 614 m² 1 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 832 m² 1 611 m² 0 m² 832 m² 0 m² 779 m² 1 611 m²
Total locaux 832 m² 1 611 m² 0 m² 832 m² 0 m² 779 m² 1 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
CHATENAY MALABRY (92298)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07126324E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 812 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 77 Rue Du Jura, à Louhans (71500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 12 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126324E0030, déposé en mairie de Louhans.

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