Permis de construire Logement N° 07126324E0029

Permis de construire n° 07126324E0029 à Louhans pour 84 m² de logement, 3 chemin des Guillots

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 07126324E0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2024 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07126324E0029 porte sur un projet situé 3 chemin des Guillots.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 489 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 292. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Guillots, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Louhans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 489 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
10/04/2026
Autorisation
10/10/2024
Chantier (DOC)
12/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2026

Localisation du projet à Louhans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 489 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉCOLE-VALENTIN (25480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07126324E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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