Permis de construire n° 07126321E0013 à Louhans pour 70 m² de locaux, 86 Rue Du Jura
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PC n° 07126321E0013
Demandeur
AH SOLUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07126321E0013 a été délivré le 19 mai 2021, pour un projet situé 86 Rue Du Jura. Le demandeur déclaré est AH SOLUTION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE589, AE593, AE592. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² |
| Locaux | 320 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 390 m² |
| Total | 382 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 320 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 390 m² |
| Total locaux | 320 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AH SOLUTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509538831
- SIRET
- 50953883100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126321E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |