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Permis de construire Locaux N° 07126323E0028

Permis de construire n° 07126323E0028 à Louhans pour 438 m² de locaux, 0034 Avenue Du Docteur Jean Via

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0034 Avenue Du Docteur Jean Via, à Louhans (71500).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par G2F71 et accordé le 15 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126323E0028, déposé en mairie de Louhans.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 07126323E0028

Demandeur

G2F71

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07126323E0028, délivré le 15 décembre 2023 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 0034 Avenue Du Docteur Jean Via. Le demandeur déclaré est G2F71.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 233 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 233 m²

Surface existante avant

1 071 m²

Surface créée

438 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louhans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Locaux	954 m²	438 m²	438 m²	954 m²
Total	1 071 m²	438 m²	438 m²	1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	438 m²	0 m²	438 m²	438 m²
Équipements publics	438 m²	0 m²	438 m²	-438 m²	0 m²
Autres activités	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²
dont Entrepôt	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²
Total locaux	954 m²	438 m²	438 m²	0 m²	954 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G2F71

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920505468
SIRET: 92050546800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRUAILLES (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07126323E0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 233 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0034 Avenue Du Docteur Jean Via, à Louhans (71500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par G2F71 et accordé le 15 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126323E0028, déposé en mairie de Louhans.

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