Permis de construire n° 07125613E0003 à Lessard-en-Bresse pour 255 m² de locaux, Les Guillons
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 07125613E0003
Demandeur
PORCELETS DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07125613E0003, délivré le 14 novembre 2013 à Lessard-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Guillons. Le demandeur déclaré est PORCELETS DE BOURGOGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B3421. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessard-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lessard-en-Bresse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Guillons
Territoires administratifs
- Commune
- Lessard-en-Bresse Code postal 71440 Identifiant INSEE 71256
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 305 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 560 m² |
| Total | 1 305 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 305 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 560 m² |
| Total locaux | 1 305 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORCELETS DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333046340
- SIRET
- 33304634000019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CHAMPFORGEUIL (71530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07125613E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |