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Permis de construire Locaux N° 07125615E0002

Permis de construire n° 07125615E0002 à Lessard-en-Bresse pour 20 m² de locaux, La Corvee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Corvee, à Lessard-en-Bresse (71440).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LESSARD-EN-BRESSE et accordée le 13 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07125615E0002, déposé en mairie de Lessard-en-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 07125615E0002

Demandeur

COMMUNE DE LESSARD-EN-BRESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07125615E0002 a été délivré le 13 mai 2015 à Lessard-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Corvee. Le projet est porté par COMMUNE DE LESSARD-EN-BRESSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessard-en-Bresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 240 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/05/2015

Chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Localisation du projet à Lessard-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corvee

Territoires administratifs

Commune: Lessard-en-Bresse Code postal 71440 Identifiant INSEE 71256
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	157 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	177 m²
Total	157 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	157 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	177 m²
Total locaux	157 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	177 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LESSARD-EN-BRESSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102565
SIRET: 21710256500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LESSARD-EN-BRESSE (71440)

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DP n°07125613E0009 Terminé

Chem De La Varenne Etang Varenne

Nouvelle construction

06 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07125615E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Corvee, à Lessard-en-Bresse (71440).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LESSARD-EN-BRESSE et accordée le 13 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07125615E0002, déposé en mairie de Lessard-en-Bresse.

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PC n°07125613E0005 Logement Terminé

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PC n°07125613E0007 Logement Commencé

Chem Du Champisseret Le Bois Du Dragon

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Nouvelle construction

25 févr. 2014 115 m² SDP

PC n°07125614E0007 Logement Terminé

Rue Du Champs Du Pont

Lessard-en-Bresse (71440)

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01 août 2014 76 m² SDP

PC n°07125616E0004 Logement Commencé

Rte De Verissey

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08 juin 2016 140 m² SDP

PC n°07125616E0006 Logement Terminé

Rte De Villegaudin R.d. N 162

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PC n°07125616E0008 Logement Commencé

Rte De Verissey

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