Déclaration préalable n° 07125613E0009 à Lessard-en-Bresse pour 18 m² de locaux, Chem De La Varenne Etang Varenne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier DP n° 07125613E0009
Demandeur
COMMUNE DE LESSARD-EN-BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 janvier 2014 à Lessard-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07125613E0009 porte sur un projet situé Chem De La Varenne Etang Varenne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LESSARD-EN-BRESSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A30. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessard-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lessard-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etang Varenne
Territoires administratifs
- Commune
- Lessard-en-Bresse Code postal 71440 Identifiant INSEE 71256
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESSARD-EN-BRESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102565
- SIRET
- 21710256500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LESSARD-EN-BRESSE (71440)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESSARD-EN-BRESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07125613E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |