Permis de construire n° 07124816S0003 à Lacrost pour 908 m² de logement et locaux, rue des Noirettes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 07124816S0003
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07124816S0003 a été délivré le 2 décembre 2016 à Lacrost (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue des Noirettes. Le dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 11 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les T3 représentent 4 des 6 logements. Dans ce programme, 3 des 6 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 447 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 696 m², soit 75 m² par logement. Les locaux représentent 461 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 283, AC 284, AC 9. La voie, rue des Noirettes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 44 permis de construire et déclarations préalables à Lacrost, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacrost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacrost Code postal 71700 Identifiant INSEE 71248
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 11 m² existants et construit 908 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 3 696 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 447 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 461 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 m² à 908 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| Locaux | 11 m² | 461 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 450 m² | 461 m² |
| Total | 11 m² | 908 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 897 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 m² | 461 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 450 m² | 461 m² |
| Total locaux | 11 m² | 461 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 450 m² | 461 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | - | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 6 logements sont déclarés en locatif social. Trois des 6 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, dont l'adresse déclarée est à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 517 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 298 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01009)
Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07124816S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 02/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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