Permis de construire Locaux N° 07124817S0001

Permis de construire à Lacrost pour 293 m² de locaux - Les Croux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 07124817S0001

Demandeur

SCI CC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07124817S0001, délivré le 2 juin 2017 à Lacrost (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Croux, Lacrost (71700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CC IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE79.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 386 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
02/06/2017
Autorisation
02/06/2017
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacrost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacrost Code postal 71700 Identifiant INSEE 71248
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788781961
SIRET
78878196100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SENOZAN (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07124817S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 02/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Croux, Lacrost (71700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CC IMMO et accordé le 2 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124817S0001, instruit par la commune de Lacrost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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