Permis de construire Locaux N° 07124817S0001

Permis de construire n° 07124817S0001 à Lacrost pour 293 m² de locaux, Les Croux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 07124817S0001

Demandeur

SCI CC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lacrost (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07124817S0001 a été délivré le 2 juin 2017, pour un projet situé Les Croux. La demande émane de SCI CC IMMO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 386 m², le programme représente 293 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/01/2018, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 79. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables à Lacrost référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 386 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/06/2017
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacrost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacrost Code postal 71700 Identifiant INSEE 71248
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 386 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 293 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CC IMMO, dont l'adresse déclarée est à Senozan. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI CC IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788781961
SIRET
78878196100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2012
Localisation
SENOZAN (71260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07124817S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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