Permis de construire Locaux N° 07124818S0006

Permis de construire n° 07124818S0006 à Lacrost pour 25 m² de locaux, rue des Noirettes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 07124818S0006

Demandeur

QUEBEC COUTURE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07124818S0006 a été délivré le 5 décembre 2018 à Lacrost (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue des Noirettes. La demande émane de QUEBEC COUTURE IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 74 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2018. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 220. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Noirettes, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables à Lacrost référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/03/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/12/2018
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2019

Localisation du projet à Lacrost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacrost Code postal 71700 Identifiant INSEE 71248
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 74 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 670 m² à 695 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 670 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 695 m²
Total 670 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 225 m²
Autres activités 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Total locaux 670 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par QUEBEC COUTURE IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Cormoranches/Saône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

QUEBEC COUTURE IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833815376
SIRET
83381537600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CORMORANCHES/SAÔNE (01290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07124818S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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