Permis de construire n° 07124818S0006 à Lacrost pour 25 m² de locaux, rue des Noirettes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 07124818S0006
Demandeur
QUEBEC COUTURE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07124818S0006 a été délivré le 5 décembre 2018 à Lacrost (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue des Noirettes. La demande émane de QUEBEC COUTURE IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 74 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2018. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 220. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Noirettes, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables à Lacrost référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
06/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lacrost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacrost Code postal 71700 Identifiant INSEE 71248
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 74 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 670 m² à 695 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 695 m² |
| Total | 670 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 225 m² |
| Autres activités | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| dont Entrepôt | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² |
| Total locaux | 670 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUEBEC COUTURE IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Cormoranches/Saône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
QUEBEC COUTURE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833815376
- SIRET
- 83381537600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CORMORANCHES/SAÔNE (01290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07124818S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Noirettes à Lacrost (71700)
L’autre dossier recensé rue des Noirettes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.