Permis de construire n° 07124719E0002 à Jully-lès-Buxy pour 416 m² de locaux, Champ Joly Maitre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 07124719E0002
Demandeur
EARL LES VIGNES SOUS L'EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jully-lès-Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07124719E0002 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un projet situé Champ Joly Maitre. EARL LES VIGNES SOUS L'EGLISE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jully-lès-Buxy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Jully-lès-Buxy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jully-lès-Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71247
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 896 m² |
| Total | 480 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 896 m² |
| Total locaux | 480 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES VIGNES SOUS L'EGLISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503463028
- SIRET
- 50346302800012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-VALLERIN (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07124719E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |