Permis de construire n° 07124616E0001 à Juif pour 792 m² de locaux, Rue Des Roths
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2016
Dossier PC n° 07124616E0001
Demandeur
EARL LA FERME DES ROTHS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Roths, le permis de construire n° 07124616E0001 a été délivré le 7 mai 2016 à Juif (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EARL LA FERME DES ROTHS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
04/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Juif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juif Code postal 71440 Identifiant INSEE 71246
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
| Total | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
| Total locaux | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DES ROTHS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 817407448
- SIRET
- 81740744800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA FRETTE (71440)
Autres dossiers de EARL LA FERME DES ROTHS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07124616E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |