Permis de construire Locaux N° 07124620E0001

Permis de construire n° 07124620E0001 à Juif pour 96 m² de locaux, Les Roths

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 07124620E0001

Demandeur

EARL LA FERME DES ROTHS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07124620E0001 a été délivré le 11 décembre 2020 à Juif (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Roths. Le demandeur déclaré est EARL LA FERME DES ROTHS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A35, 0A36. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juif.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 090 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
18/12/2020
Autorisation
11/12/2020
Chantier (DOC)
11/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Juif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A35 0A36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juif Code postal 71440 Identifiant INSEE 71246
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME DES ROTHS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
817407448
SIRET
81740744800015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2016
Localisation
MONTRET (71440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07124620E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 18/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Roths, à Juif (71440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LA FERME DES ROTHS et accordé le 11 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 décembre 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124620E0001, déposé en mairie de Juif.

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