Permis de construire n° 07124420S0001 à Jouvençon pour 647 m² de locaux, 243 Chem Du Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 07124420S0001
Demandeur
LA FERME DE MA GRAND-MERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07124420S0001, délivré le 13 mars 2020 à Jouvençon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 243 Chem Du Bourg. Le dossier a été déposé par LA FERME DE MA GRAND-MERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B334, B332, B273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouvençon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouvençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouvençon Code postal 71290 Identifiant INSEE 71244
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
| Total | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
| Total locaux | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE MA GRAND-MERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789860434
- SIRET
- 78986043400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- JOUVENCON (71290)
Autres dossiers de LA FERME DE MA GRAND-MERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07124420S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |