Permis de construire à Jouvençon pour 546 m² de locaux - 243 Chemin Du Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PC n° 0712442500002
Demandeur
LA FERME DE MA GRAND-MERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0712442500002, délivré le 20 novembre 2025 à Jouvençon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 243 Chemin Du Bourg, Jouvençon (71290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DE MA GRAND-MERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B272, 0B273, 0B332.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jouvençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jouvençon Code postal 71290 Identifiant INSEE 71244
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 1 931 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 2 477 m² |
| Total | 2 086 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 2 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 931 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 2 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE MA GRAND-MERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789860434
- SIRET
- 78986043400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- JOUVEN ON (71290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0712442500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |