Permis de construire n° 07124419S0001 à Jouvençon pour 1 250 m² de locaux, 79 Chem Des Chenevieres Blanchins
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2019
Dossier PC n° 07124419S0001
Demandeur
EARL DU VIEUX JOUVENCON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouvençon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07124419S0001 a été délivré le 6 juillet 2019, pour un projet situé 79 Chem Des Chenevieres Blanchins. Le demandeur déclaré est EARL DU VIEUX JOUVENCON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouvençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Jouvençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouvençon Code postal 71290 Identifiant INSEE 71244
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 627 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 877 m² |
| Total | 1 627 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 627 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 877 m² |
| Total locaux | 1 627 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VIEUX JOUVENCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 314723776
- SIRET
- 31472377600022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- JOUVENCON (71290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07124419S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |