Permis de construire à Jouvençon pour 1 250 m² de locaux - 79 Chem Des Chenevieres Blanchins
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2019
Dossier PC n° 07124419S0001
Demandeur
EARL DU VIEUX JOUVENCON
Cette page présente le permis de construire n° 07124419S0001, délivré le 6 juillet 2019 à Jouvençon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 79 Chem Des Chenevieres Blanchins, Jouvençon (71290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU VIEUX JOUVENCON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021.
Autorisation
6 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Jouvençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jouvençon Code postal 71290 Identifiant INSEE 71244
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 627 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 877 m² |
| Total | 1 627 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 627 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VIEUX JOUVENCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 314723776
- SIRET
- 31472377600022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- JOUVENCON (71290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07124419S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |