Permis de construire Logement N° 07111823E0005

Permis de construire n° 07111823E0005 à Châtenoy-le-Royal pour 2 049 m² de logement, 17 Avenue Charles De Gaull

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 07111823E0005

Demandeur

COOP HABITAT BOURGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07111823E0005 a été délivré le 22 juin 2023, pour un projet situé 17 Avenue Charles De Gaull. Le dossier a été déposé par COOP HABITAT BOURGOGNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2 et 16 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL320, AL2, AL8. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-le-Royal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 899 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

2 049 m²

Variation nette

+1 698 m²

Surface totale après

2 049 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2024

Achèvement (DAACT)

22/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/06/2023
Chantier (DOC)
23/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2026

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL320 AL2 AL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 351 m² 2 049 m² 0 m² 351 m² 0 m² 1 698 m² 2 049 m²
Total 351 m² 2 049 m² 0 m² 351 m² 0 m² 1 698 m² 2 049 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 16 - - - 27
- 40,7 % 59,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP HABITAT BOURGOGNE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
015750748
SIRET
01575074800046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1957
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07111823E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Avenue Charles De Gaull, à Châtenoy-le-Royal (71880).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COOP HABITAT BOURGOGNE et accordée le 22 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 23 avril 2024, achèvement déclaré le 22 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2 et 16 T3, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111823E0005, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

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