Permis de construire Locaux N° 07123016P0002

Permis de construire n° 07123016P0002 à Gueugnon pour 813 m² de locaux, 9002 Za De Chazey

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 07123016P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07123016P0002 a été délivré le 29 février 2016 à Gueugnon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9002 Za De Chazey.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD170, BD186, BD212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueugnon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 771 m²

Surface existante avant

2 386 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+813 m²

Surface totale après

3 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2016

Achèvement (DAACT)

24/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/02/2016
Chantier (DOC)
29/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2017

Localisation du projet à Gueugnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD170 BD186 BD212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueugnon Code postal 71130 Identifiant INSEE 71230
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 386 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 3 199 m²
Total 2 386 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 3 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 386 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 3 199 m²
dont Bureaux 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m²
dont Entrepôt 2 050 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 2 863 m²
Total locaux 2 386 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 3 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEUGNON (71130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07123016P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9002 Za De Chazey, à Gueugnon (71130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2016, achèvement déclaré le 24 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123016P0002, déposé en mairie de Gueugnon.

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