Permis de construire Locaux N° 07123015M0017

Permis de construire n° 07123015M0017 à Gueugnon pour 200 m² de locaux, 2 B Rue Jean Bouveri

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 07123015M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gueugnon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07123015M0017 a été délivré le 18 février 2016, pour un projet situé 2 B Rue Jean Bouveri.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL356. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueugnon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/02/2016
3
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gueugnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueugnon Code postal 71130 Identifiant INSEE 71230
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Locaux 586 m² 0 m² 200 m² 117 m² 143 m² -60 m² 526 m²
Total 643 m² 0 m² 200 m² 117 m² 200 m² -117 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 455 m² 0 m² 200 m² 117 m² 143 m² -60 m² 395 m²
dont Hôtels 203 m² 0 m² 86 m² 117 m² 86 m² -117 m² 86 m²
Autres activités 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
dont Entrepôt 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Total locaux 586 m² 0 m² 200 m² 117 m² 143 m² -60 m² 526 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEUGNON (71130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07123015M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 B Rue Jean Bouveri, à Gueugnon (71130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07123015M0017, déposé en mairie de Gueugnon.

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