Retour aux permis de construire de Gueugnon

Permis de construire Locaux N° 07123019P0002

Permis de construire à Gueugnon pour 119 m² de locaux - Za De Chazey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 261 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Chazey, Gueugnon (71130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KILOUTOU et accordé le 6 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2019, achèvement déclaré le 17 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123019P0002, instruit par la commune de Gueugnon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 07123019P0002

Demandeur

KILOUTOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07123019P0002, délivré le 6 mai 2019 à Gueugnon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za De Chazey, Gueugnon (71130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KILOUTOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 261 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en bureaux, 96 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE109, BE110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 261 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

611 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2019.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

17/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

2 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/05/2019

Chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

17/07/2019

Localisation du projet à Gueugnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE109 BE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gueugnon Code postal 71130 Identifiant INSEE 71230
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	508 m²	103 m²	16 m²	0 m²	16 m²	103 m²	611 m²
Total	508 m²	103 m²	16 m²	0 m²	16 m²	103 m²	611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	38 m²	7 m²	16 m²	0 m²	23 m²	61 m²
Commerce et services	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Entrepôt	470 m²	0 m²	0 m²	16 m²	0 m²	454 m²
Total locaux	508 m²	103 m²	16 m²	16 m²	103 m²	611 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KILOUTOU

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317686061
SIRET: 31768606105166
Code APE (NAF): 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Localisation: STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07123019P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 261 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Chazey, Gueugnon (71130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KILOUTOU et accordé le 6 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2019, achèvement déclaré le 17 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123019P0002, instruit par la commune de Gueugnon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gueugnon

DP n°0712302600034 Locaux Autorisé

6 All Des Platanes

Gueugnon (71130)

Nouvelle construction

21 mai 2026 11 m² SDP

PC n°0712302600006 Logement Autorisé

48 Rue De La Liberté

Gueugnon (71130)

Transformation avec extension

19 mai 2026 1 126 m² SDP COOP HABITAT BOURGOGNE

PC n°0712302600005 Logement Autorisé

48 Rue De La Liberté

Gueugnon (71130)

Transformation avec extension

19 mai 2026 970 m² SDP COOP HABITAT BOURGOGNE

PC n°0712302600004 Logement Commencé

0 Route De Bourbon Lancy

Gueugnon (71130)

Nouvelle construction

06 mai 2026 132 m² SDP

PC n°0712302600002 Mixte Autorisé

19A Chem Du Chenolot

Gueugnon (71130)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 256 m² SDP

DP n°0712302600013 Logement Autorisé

1 B Rue De Lisbonne

Gueugnon (71130)

Travaux sur construction existante

26 mars 2026 166 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gueugnon

Permis d'aménager à Gueugnon

4 autorisations

Permis de démolir à Gueugnon

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gueugnon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gueugnon

Autres types d'autorisations à Gueugnon

Caractéristiques du projet