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Permis de construire Locaux N° 07122515E0002

Permis de construire à Granges pour 2 154 m² de locaux - 2 Chem Juillet La Teppe Pernin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 491 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem Juillet La Teppe Pernin, Granges (71390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALEST et accordé le 3 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122515E0002, instruit par la commune de Granges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 07122515E0002

Demandeur

VALEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07122515E0002, délivré le 3 juillet 2015 à Granges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Chem Juillet La Teppe Pernin, Granges (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 154 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B833, B672, B670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

643 491 m²

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

2 154 m²

Variation nette

+2 154 m²

Surface totale après

3 331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

6 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/07/2015

Chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Localisation du projet à Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B833 B672 B670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Teppe Pernin

Territoire administratif

Commune: Granges Code postal 71390 Identifiant INSEE 71225
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 177 m²	2 154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 154 m²	3 331 m²
Total	1 177 m²	2 154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 154 m²	3 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Industrie	1 027 m²	2 154 m²	2 154 m²	3 181 m²
Total locaux	1 177 m²	2 154 m²	2 154 m²	3 331 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 410302954
SIRET: 41030295400228
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07122515E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 491 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem Juillet La Teppe Pernin, Granges (71390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALEST et accordé le 3 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122515E0002, instruit par la commune de Granges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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