Permis de construire Locaux N° 07122515E0002

Permis de construire n° 07122515E0002 à Granges pour 2 154 m² de locaux, 2 Chem Juillet La Teppe Pernin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 07122515E0002

Demandeur

VALEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chem Juillet La Teppe Pernin, le permis de construire n° 07122515E0002 a été délivré le 3 juillet 2015 à Granges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par VALEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 154 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B833, B672, B670. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

643 491 m²

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

2 154 m²

Variation nette

+2 154 m²

Surface totale après

3 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/07/2015
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B833 B672 B670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Teppe Pernin

Territoires administratifs

Commune
Granges Code postal 71390 Identifiant INSEE 71225
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 177 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 3 331 m²
Total 1 177 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 3 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 177 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 3 331 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Industrie 1 027 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 3 181 m²
Total locaux 1 177 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 3 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
410302954
SIRET
41030295400228
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07122515E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 491 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Chem Juillet La Teppe Pernin, à Granges (71390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VALEST et accordée le 3 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07122515E0002, déposé en mairie de Granges.

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