Permis de construire Logement N° 07122517E0003

Permis de construire à Granges pour 145 m² de logement - Au Pont

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 07122517E0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07122517E0003, délivré le 24 juillet 2017 à Granges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Pont, Granges (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 472 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
19/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granges Code postal 71390 Identifiant INSEE 71225
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAGNY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07122517E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Pont, Granges (71390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122517E0003, instruit par la commune de Granges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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